CGV

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont la base de toute commande auprès de Gustoso AG, ci-après dénommée Gustoso AG. Pour chaque commande, les conditions générales de vente et de livraison en vigueur s'appliquent. Gustoso AG est une entreprise suisse située à Fulenbach. Les commandes passées auprès de Gustoso AG sont soumises au droit suisse.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes et contrats conclus via la boutique en ligne de Gustoso AG (ci-après « Gustoso »). Gustoso se réserve le droit de modifier les CGV. La version en vigueur des CGV au moment de la commande est applicable, et elle ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.

2. Offre

L'offre s'adresse à une clientèle physique résidant ou à une clientèle juridique ayant son siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'aux adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

L'offre est valable tant qu'elle est visible sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les modifications de prix et de assortiment sont possibles à tout moment. Les illustrations et toutes les informations relatives aux produits (liste des ingrédients, valeurs nutritionnelles, faits alimentaires, avertissements allergènes, etc.) sur la boutique en ligne, etc., sont fournies à titre d'illustration et sont non contraignantes. Les informations spécifiques sur l'emballage du produit sont déterminantes.

Lors de l'achat de produits dans le cadre de nos promotions spéciales, il est important de noter que la date de péremption de ces articles peut être plus courte que celle des autres produits réguliers.

3. Commande

La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante à la clientèle à commander le produit dans la boutique en ligne.

En Suisse et au Liechtenstein, l'achat de boissons alcoolisées est interdit aux personnes de moins de 18 ans. En achetant de tels produits, la clientèle confirme avoir au moins 18 ans.

Un montant minimum de commande est exigé par commande. Les montants minimaux de commande sont ceux communiqués dans la boutique en ligne ainsi que dans la politique de frais de livraison. Après la transmission de la commande, la clientèle reçoit automatiquement une confirmation de réception, qui documente que la commande a été reçue par Gustoso. La clientèle peut compléter ou annuler la commande uniquement tant qu'elle est traitée dans notre centre logistique. Si une commande est complétée, la commande initiale sert de base de calcul, mais les éventuelles offres spéciales et réductions au moment de la complémentation seront prises en compte.

Gustoso se réserve le droit de refuser les commandes en tout ou en partie sans donner de raison. Dans ce cas, la clientèle sera informée et les paiements déjà effectués seront remboursés. Aucune autre réclamation n'est acceptée, en particulier aucun envoi ultérieur des produits non livrables. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

4. Conclusion du contrat

Un contrat n'est conclu que lorsque la commande est traitée dans le centre logistique de Gustoso. Dès que la commande est prête à être expédiée dans le centre logistique, la clientèle reçoit une confirmation de commande par e-mail.

5. Livraison

L'adresse de livraison de la clientèle doit être en Suisse ou au Liechtenstein.

La livraison est effectuée par « La Poste » ou, pour les livraisons plus importantes, par une entreprise de transport. Les marchandises peuvent être retirées à notre siège.

Les retraits non effectués dans les 72 heures suivant la mise à disposition des marchandises seront facturés.

5.1 Délais de livraison

Généralités

Aucun envoi n'est effectué les dimanches et jours fériés nationaux ou cantonaux.

Si la clientèle n'est pas présente au moment de la livraison et n'a pas donné d'instructions particulières, la livraison sera déposée devant la porte de l'appartement, à la réception ou devant la porte d'entrée de l'entreprise. Si la boîte aux lettres de la clientèle fait partie d'un ensemble de boîtes aux lettres, le livreur laissera une invitation à retirer le colis dans la boîte aux lettres. La clientèle devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

La clientèle est responsable des produits livrés, même s'ils n'ont pas été reçus directement.

La clientèle devra, si elle achète des boissons alcoolisées, pouvoir présenter une pièce d'identité sur demande. Les commandes contenant de l'alcool ne peuvent être retirées que par des personnes de plus de 18 ans.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimum de commande excluant les frais de livraison et les crédits). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne et dans la politique de frais de livraison s'appliquent. Les frais de livraison sont indiqués comme une position supplémentaire dans le panier et sur la facture.

Respect de la chaîne du froid

Gustoso s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse de livraison.

6. Prix

Le prix applicable est celui en vigueur dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d'erreurs.

7. Protection des mineurs

Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse aux jeunes de moins de 16 ans, et les spiritueux aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à la législation en vigueur. Le client confirme avec sa commande l'exactitude de ses informations et son droit à l'achat.

8. Annulation

Les demandes d'annulation de commandes doivent être communiquées exclusivement par écrit par e-mail à info@vieni.ch en indiquant le numéro de commande. En cas de non-respect de cette procédure, nous nous réservons le droit de facturer les frais de transaction et les frais engagés dans leur intégralité.

9. Réclamations et retours

Les marchandises reçues doivent être immédiatement vérifiées par le destinataire pour en vérifier l'exhaustivité et la conformité. Les réclamations doivent être signalées dans les 5 jours ouvrables. Les commandes résultant d'erreurs de Gustoso seront retournées à nos frais. Les produits alimentaires sont exclus du droit de retour.

10. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Gustoso n'est pas tenu de donner suite aux nouvelles commandes ou de satisfaire les livraisons en attente.

11. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les moyens de paiement électroniques acceptés sont la carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement par facture (y compris en plusieurs fois) est traité par CembraPay AG. Les CGV et la politique de confidentialité de CembraPay AG s'appliquent. Si la clientèle a droit à des remboursements ou à d'autres crédits, ceux-ci seront crédités sur le compte client et peuvent être utilisés pour des achats auprès de Gustoso.

Les bons Gustoso ne sont en aucun cas vendables ou négociables. Un seul bon peut être utilisé par commande.

12. Garantie

Gustoso garantit la qualité et la durabilité des produits selon les conditions suivantes :

Les produits non réfrigérés ainsi que les produits de colonie doivent être stockés dans un endroit sec et frais.

Les produits réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et stockés à une température maximale de 2-5° Celsius. Gustoso peut fournir la garantie par le remplacement partiel ou total par un produit équivalent, un crédit jusqu'au prix de vente au moment de la commande, ou une réduction.

Il n'existe pas de droit de retour général pour les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple, qualité gustative) ne répond pas aux attentes de la clientèle, les produits frais, les fruits et légumes qui se sont détériorés en raison d'un traitement incorrect ou d'une interruption de la chaîne du froid par la clientèle, ainsi que pour les produits commandés par erreur.

13. Réclamation des défauts

Les produits présentant des dommages évidents sur l'emballage ou le contenu doivent être immédiatement réclamés auprès du livreur, sans préjudice des droits relatifs aux défauts, et la réception doit être refusée. La clientèle est tenue de demander une confirmation de dommage de la part du livreur. Tous les dommages de transport doivent également être signalés immédiatement à Gustoso.

Il incombe également à la clientèle de vérifier immédiatement les produits commandés à leur réception et de les stocker correctement (notamment au réfrigérateur ou au congélateur). Pour tout éventuel défaut ou écart par rapport à la commande, le service client de Gustoso doit être informé le jour de la livraison, soit par téléphone au +41 62 926 28 00, soit par e-mail à info@vieni.ch. Après cela, seuls les défauts cachés peuvent être revendiqués, lesquels doivent être signalés immédiatement au service client de Gustoso après leur découverte. Le montant payé par la clientèle pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte client. Gustoso se réserve le droit de demander une preuve du défaut.

14. Responsabilité

Transfert des risques

Conformément à l'article 185 du Code des obligations suisse (CO), le risque de perte ou de dommage de la marchandise passe à l'acheteur dès que le colis est considéré comme livré ou que l'acheteur a pris possession de la marchandise.

Limitation de la responsabilité pour perte ou dommage

Nous n'assumons aucune responsabilité pour la perte ou le dommage de la marchandise après sa livraison, sauf en cas de négligence grave ou d'intention de notre part. Toute réclamation liée à la perte ou au dommage de la marchandise doit être signalée par écrit dans un délai de 5 jours (selon la section 10 Réclamations et retours) après réception du colis.

15. Cas de garantie 

Dans presque tous les cas, les réparations sont couvertes par la garantie du fabricant et sont effectuées par un partenaire de service agréé en conséquence. Si, pour des raisons d'exclusion*, l'article ne peut pas être réparé dans le cadre de la garantie, vous recevrez un devis. Vous aurez alors le choix entre une réparation payante, un retour sans réparation ou l'élimination de l'article. Veuillez noter que les frais éventuellement déjà engagés, comme par exemple pour le contrôle par un technicien, seront facturés par le partenaire de service, même si vous décidez de ne pas faire réparer l'article.

*Les motifs d'exclusion dans le cadre de la garantie comprennent entre autres l'usure normale, les dommages dus à une manipulation ou à une intervention non conforme ainsi que les influences extérieures telles que les phénomènes naturels, l'humidité, les dommages dus aux chutes et aux chocs. Les erreurs de logiciel ne sont pas non plus couvertes par la garantie.

16. Tribunal compétent et juridiction

Les relations juridiques entre Gustoso et la clientèle sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des normes de droit international privé ainsi que de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Fulenbach est le seul tribunal compétent pour tous les litiges directement ou indirectement résultant de la relation contractuelle.